Règlement financier 2018-2019

La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. Au regard du présent règlement et des informations mis à la disposition des familles, au travers du carnet de correspondance, sur le montant des frais de scolarité, il leur est demandé de régler les titres de perception dès leur réception et ce, afin d’éviter lettre de rappel, poursuite par voie contentieuse ou renvoi de l’élève.

Les tarifs sont exprimés en ariary.

Définition

Les frais de scolarité et les frais annexes comprennent :

  • Les frais de 1ère inscription (maternelle : gratuit, CP : 617 000 Ar, CE1 à 3ème : 1 233 600 Ar, 2nde : 987 000 Ar, 1ère : 740 100 Ar, terminale : 370 100 Ar).
  • Les frais liés à la scolarisation proprement dite de l’élève. Ils sont établis en fonction de la nationalité de l’élève. En cas de changement de nationalité, la modification sera prise en compte au trimestre suivant sous réserve de la présentation de l’original du changement de nationalité. Il est impératif que chaque famille puisse s’assurer que, dès l’inscription, la bonne nationalité soit enregistrée.
  • Les frais de location des manuels scolaires (établis en fonction de la classe fréquentée).
  • Les frais liés à la distribution de certains « fichiers élèves » (établis en fonction de la classe fréquentée).
  • Les frais d’inscription aux examens (bac – EAF – DNB – BEP – bac pro).
  • Les frais de demi-pension et d’internat.

Tarifs

    Frais de scolarité 2018-2019    
    Frais de scolarité 2019-2020    

Périodicité des paiements

Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante.

  • Au début de l’année scolaire (avant les vacances de la Toussaint)
    • les droits éventuels de 1ère inscription
    • les droits de scolarité du 1er trimestre
    • les frais de location de manuels scolaires
    • les frais éventuels des « fichiers élèves »
    • les frais éventuels de demi-pension ou d’internat du 1er trimestre.
  • Au mois de janvier
    • les droits de scolarité du 2ème trimestre
    • les frais éventuels de demi-pension ou d’internat du 2ème trimestre
    • les frais éventuels d’inscription aux examens.
  • Au mois d’avril
    • les droits de scolarité du 3ème trimestre
    • les frais éventuels de demi-pension ou d’internat du 3ème trimestre.

Le calcul des frais de demi-pension du 3ème trimestre des élèves de 6ème, 5ème, 4ème et 2nde tient compte de la période d’interruption liée à la tenue des examens.

Modalités de paiement

La caisse vous accueille du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 7h00 à 12h00.

Le règlement est à effectuer soit :

  • par chèque en ariary à l’ordre de l’AGENT COMPTABLE DU LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
  • par chèque en euro à l’ordre du LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
  • par virement bancaire en euro au compte ouvert à la Trésorerie Générale pour l’Etranger à Nantes :
    IBAN : FR76 1007 1449 0000 0010 2070 801 / BIC : TRPUFRP1
    (Attention, il est impératif de nous avertir des références du virement par envoi d’un mail à service.caisse@egd.mg)
  • par par virement bancaire en ariary au compte Agent Comptable du Lycée Français de Tananarive BMOI n° 00004 00003 01272920101 92
    (Attention, il est impératif de nous avertir des références du virement par envoi d’un mail à service.caisse@egd.mg)
  • par carte bancaire (locale ou internationale)
  • par prélèvement automatique pour les clients BMOI avec possibilité d’échelonnement sur 9 mois à compter du mois de septembre (prendre l’attache du service de la caisse du lycée)
  • en espèces auprès des guichets BMOI (sans frais)
  • en espèces à la caisse du lycée pour toute facture inférieure à 1 000 000 d’ariary.

Les règlements doivent obligatoirement parvenir avant la date limite de paiement indiquée sur le titre de perception émis par l’agent comptable.

Obligation de paiement des droits de scolarité

L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis au proviseur.

1. Les tarifs sont arrêtés chaque année par le directeur de l’AEFE en concertation avec le SCAC et après avis du conseil d’établissement du lycée français de Tananarive. Ils sont affichés dans l’établissement. Ces tarifs diffèrent en fonction de la nationalité des élèves.

2. Les factures trimestrielles des droits de scolarité nominatives sont émises par le proviseur de l’établissement au début de chaque trimestre. Elles sont transmises aux familles par mail et par l’intermédiaire des élèves qui sont chargés de les remettre à leurs parents ou à leurs tuteurs.

3. Lorsque le délai est épuisé et faute de règlement des droits de scolarité par la famille, après mise en demeure, l’établissement entamera une procédure de recouvrement contentieux par voie d’huissier. L’élève pourra être considéré comme ne faisant plus partie de l’établissement et pourra être radié des listes. Dans ce cas extrême, la radiation prendra effet durant une période de vacances scolaires selon le calendrier fixé ci-dessous et ce, de manière à éviter l’exclusion de l’élève en cours de période scolaire.

Rappel : Les frais découlant de la mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) seront mis à la charge du débiteur.

Avis aux familles et lettres de rappel

Au début de chaque trimestre un titre de perception qui vaut 1er appel est adressé aux parents par mail et par l’intermédiaire de leurs enfants (les adresses postales étant parfois aléatoires).

En principe, trois semaines après la date d’émission du titre de perception une relance amiable est effectuée par l’agent comptable, elle vaut 1er rappel et elle est également transmise par mail et remise aux élèves.

Enfin, et au terme de l’échéance fixée lors de la relance amiable, une lettre de mise en demeure sera envoyée aux familles débitrices.

Au cas où la mise en demeure reste sans effet, il revient à l’agent comptable de procéder au recouvrement par voie d’huissier, qui sera dans ces conditions le seul habilité à procéder au recouvrement des créances. Les frais découlant de cette procédure sont annoncés dans la mise en demeure et à la charge des débiteurs défaillants.

Calendrier d’émission des titres de perception et rappels pour 2018/2019

Septembre à décembre 2018
Le 1er appel (facture) sera distribué le 2 octobre 2018, l’échéance est fixée pour le 19 octobre 2018.
Le 1er rappel (relance) sera distribué le 7 novembre 2018, l’échéance est fixée pour le 16 novembre 2018.
Le 2ème rappel sera distribué le 27 novembre 2018, l’échéance est fixée pour le 4 décembre 2018.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 10 décembre 2018, l’échéance est fixée avant le 21 décembre 2018.

Janvier à mars 2019
Le 1er appel (facture) sera distribué le 22 janvier 2019, l’échéance est fixée pour le 12 février 2019.
Le 1er rappel sera distribué le 14 février 2019, l’échéance est fixée pour le 22 février 2019.
Le 2ème rappel sera distribué le 12 mars 2019, l’échéance est fixée pour le 20 mars 2019.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 25 mars 2019, l’échéance est fixée avant le 1er avril 2019.

Avril à juin 2019
Le 1er appel (facture) sera distribué le 2 avril 2019, l’échéance est fixée pour le 6 mai 2019.
Le 1er rappel sera distribué 8 mai 2019, l’échéance est fixée pour le 17 mai 2019.
Le 2ème rappel sera distribué le 21 mai 2019, l’échéance est fixée pour le 29 mai 2019.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 5 juin 2019, l’échéance est fixée pour le 14 juin 2019.

Exonération

Quelle que soit leur nationalité, les familles bénéficient d’un abattement de 100 % sur les droits annuels de scolarité et de 100 % sur les droits de première inscription à partir du 4ème enfant (dans la mesure où les 3 autres sont encore inscrits dans l’établissement).

Les enfants des personnels de droit local de l’établissement bénéficient d’un abattement de 100% sur les droits annuels de scolarité à partir du 4ème enfant (dans la mesure où les 3 autres sont encore inscrits dans l’établissement), et d’une exonération de 100% sur les droits de première inscription dès le 1er enfant.

Les expatriés et les résidents bénéficiant de la prise en charge des droits annuels de scolarité et/ou des droits de première inscription (majoration familiale ou avantage familial) ne peuvent prétendre à un quelconque abattement ou exonération des droits concernés, sauf cas particulier des personnels résidents relevant de la décision AEFE n°2016-2459 du 15 décembre 2016.

Ce dispositif ne pourra pas être appliqué si l’employé(e) ou son conjoint(e) bénéficie :

  • d’une prise en charge partielle ou totale des droits annuels de scolarité et des droits de première inscription.
  • d’un avantage familial pour les personnels résidents ou d’une majoration familiale pour les personnels expatriés.

Toute autre exonération ou abattement à caractère individuel et exceptionnel doit faire l’objet d’une décision séparée du Directeur de l’Agence.

Remises d’ordre ou de principe

Les remises d’ordre ou de principe peuvent être accordées sur les droits de scolarité (mais pas sur la location de manuels scolaires, les fichiers élèves et les frais d’examen) :

  • à l’arrivée en cours d’année scolaire d’un élève pour une première inscription selon le principe que tout mois commencé est dû (la remise d’ordre n’est pas applicable à l’élève qui bénéficie d’une réservation de place)
  • au départ en cours d’année scolaire d’un élève pour raison de santé ou mutation (tout mois commencé est dû)
  • aux demi-pensionnaires et internes en cas d’absence justifiée de plus de 15 jours consécutifs.

Remboursement des trop-perçus

Les trop-perçus liés aux frais de scolarité sont considérés comme des avances tant que l’élève est inscrit dans l’établissement. Ils sont déduits à chaque facture du total dû par les familles. Si un élève qui quitte l’établissement définitivement présente une avance sur son compte, celle-ci-est notifiée à la famille qui devra présenter un RIB pour le remboursement.

Les trop-perçus liés aux voyages scolaires ou autres frais sont signalés aux familles qui doivent préciser si la somme doit être remboursée ou versée sur le compte d’avance de scolarité.

Les trop-perçus inférieurs à 8€ sont acquis à l’établissement dans un délais de deux mois à compté de la notification, les trop-perçus supérieurs à 8€ sont acquis à l’établissement au terme de la déchéance quadriennale.

Changement de nationalité en cours d’année scolaire

Seule la date de dépôt du dossier à l’établissement (certificat de nationalité notamment) est prise en considération et la révision du tarif prend effet à compter du début du trimestre suivant cette date.