Les instances sont un lieu privilégié de dialogue et d’échanges dans une démarche constructive et collaborative.
Suivant la circulaire n°1033 du 01/07/2021 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
Conseil d’Établissement
Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac.
Le conseil d’établissement propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son règlement intérieur.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :
1. Adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
- le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
- le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
- le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté.
2. Emet un avis formé par un vote sur :
- la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
- le programme des activités de l’association sportive ;
- le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
- les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
- les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
- la programmation et le financement des voyages scolaires ;
- l’organisation de la vie éducative ;
- les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ;
- l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- la restauration scolaire ;
- le budget et le compte financier ;
- la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, pour utilité de service ou au titre d’une convention d’occupation précaire.
Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.
Dans les EGD, les représentants élus des parents et des personnels seront consultés par le collège en amont de l’élaboration du budget afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et faire des propositions sur les orientations financières de l’établissement, notamment l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers. Les observations et propositions issues de ces consultations feront l’objet d’une présentation en conseil d’établissement et annexées à son procès-verbal. Les représentants des élèves doivent être informés de ces dernières avant le conseil d’établissement.
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
Le CE est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.
Membres de l’administration (10 sièges) :
- BOSDURE Patrick [COCAC]
- HOSNI Ali [Proviseur]
- ZOU-BIETH Mylène [Proviseure adjointe]
- METATIDJ Ferida [Proviseure adjointe]
- DETOUR Luc [DAF]
- CLAEYS Martin [Directeur EPFa]
- EL HANDOUZ Hayat [Directrice EPFb]
- DEVRET Patricia [Directrice EPFc]
- TSHINKENKE Badibanga [Directeur EPFd]
- RASAMOELINA Herifidy [CPE]
A titre consultatif
- [Consul Général] M. ROTH Jean Louis
- [Conseillers consulaires] M. FRASLIN Jean-Hervé, M. FIDALY Houssen, Mme TADJER FARAJALLAH Geneviève
- [DAF Adjoint] M. MONTACEUR Moncef
- [IEN] Mme LAZON Elisabeth
- [Présidente de l’association des anciens élèves] Mme RAOBELINA Ellena
LISTE DES ÉLUS 2024-2025 (Titulaire | Suppléant)
Représentants des enseignants du 1er degré (3 sièges) :
- Mme AURIAULT Sandrine | M. POISSON Matthieu
- M. PASCAL Olivier | M. NUNEZ Daniel
- Mme AROUTUNIAN Karine | Mme RAZAFINDRATSIMA Myriam
Représentants des enseignants du 2nd degré (4 sièges) :
- Mme PUJO Catherine | M. ANDRIANJAFINDRAKOTO Rinasoa
- M. RAZAFIMANANTSOA Dadhy | M. RAZAFINDRAKOTO Mahefa
- Mme MAUFFREY Aurélie | Mme LACOMBE Lucie
- M. ANDRIANJAFITRIMO Erick | Mme BORR Karine
Représentants des personnels ATSS (3 sièges) :
- Mme RAKOTOARIMANANA Ravaka | M. RAKOTOARISOA José
- M. SOLONEKENA Andriamparany | M. ANDRIAMBAHINY Léonard
- M. RANDRIAMIARISOA José | Dr RABENANTOANDRO Hary
Représentants des parents d’élèves (6 sièges) :
- M. LAPEYRONIE Charles | M. ROLLAND Jean Marc [ALEFAP]
- Mme RAVELONANOSY Sandra | Mme ORSOT DESSI Cécile [APELFT]
- Mme RAMSTEIN Cécile | M. RANJATOELINA Jonathan [APELFT]
- Mme HARDY Badria | Mme RAKOTOMAVO Mirana [APELFT]
- Mme NAMEGABE Chouchou | Mme RASOAMAHENINA Antsa [APELFT]
- M. DUCROS Michel | Mme ANNAN Zeinab [APELFT]
Représentants des parents d’élèves (4 sièges) :
- MANEVY Ysaline (TG1) | JULIAN Marc (TG1)
- HASSIM Yaniss (TG4) | PIERALY Ayayan (TSTMG2)
- MANDRIDAKE Harry (TG2) | ROBERT Sacha (TG3)
- PIERALY Aleck (1G2) | MOHAMED TAKY Mahera (TG6)
COMPTE-RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Année scolaire 2024-2025 :
COMPTE-RENDUS À TÉLÉCHARGER :
2021-2022 : PV des élections des représentants au CE pour 2021-2022 | PV du CE du 24 novembre 2021 | PV du CE du 8 décembre 2021 | PV du CE du 16 décembre 2021 | PV du CE Exceptionnel du 10 janvier 2022 | PV du CE exceptionnel du 3 février 2022 | PV du CE du 11 février 2022 | PV du CE exceptionnel du 13 mai 2022 | PV du CE du 23 juin 2022
Conseil du second degré
Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré.
Le conseil du second degré travaille sur :
- les structures pédagogiques du second degré ;
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
- le projet d’établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;
- les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales ;
- les projets et l’organisation des voyages scolaires ;
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
- le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et à la citoyenneté ;
Il adopte son règlement intérieur.
Présidé par le chef d’établissement, le conseil du second degré est une instance tripartite composée des membres de droit représentant l’administration, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et de service, des représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
COMPTE-RENDUS À TÉLÉCHARGER :
Conseil pour la Vie Collégienne et Conseil pour la Vie Lycéenne
Le CVC et le CVL sont des lieux privilégiés d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres de la communauté éducative. Ce sont les instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.
CVC
Le CVC formule des propositions sur :
- les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat ;
- les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
- les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
- la mise en oeuvre des parcours éducatifs mis en place au collège ;
- la formation des représentants des élèves.
Le CVC comprend le chef d’établissement – président, huit représentants des élèves (élus pour un mandat de un an parmi les délégués titulaires ou suppléants), au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant, au moins un représentant des parents d’élèves.
LISTE DES ÉLUS 2024-2025
- ROUSSANALY Ayaan (3M1)
- RANDRIANTSOA Noah Ilario (3M1)
- DI TRIA Chiara Maria Nirina (3M3)
- MOLOU Zayan (3M4)
- BADOURALY Zahra (4M2)
- CHEN Ka Yok Emy (4M6)
- SALEMAN Norah Zehra (4M6)
- DABLIN Inès Lalaina (4M6)
- RAKOTOMANGA Tia Ambre (5M4)
- ROBERT Jade Volatsara Aïcha Gilberte (5M4)
- MOHSIN RAZA Keyaan (5M5)
- BINY Kilian (5M5)
- MANEVY Heloïse Salomé (6M4)
- NKOM NKOM Benny Mark Johran (6M4)
- PONCIN MATTERN Marcel Malala (6M5)
- RAKOTOMANGA Ryan Zo Darryl (6M5)
CVL
Le CVL participe aux décisions en émettant des avis et en formulant des propositions, notamment sur la formation des représentants des élèves. Ces propositions sont portées à la connaissance du CE. Pour ce faire, le CVL se réunit au moins trois fois par an. Le CVL est également obligatoirement consulté sur :
- les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que les questions de restauration et d’internat ;
- les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
- l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
- la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le CVL est composé du chef d’établissement président et de 10 lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble des lycéens. Le vice-président du CVL est élu pour 1 an parmi les membres titulaires ou suppléants du CVL et siège au CE. Assistent à titre consultatif aux réunions du CVL, 10 représentants du personnel et des parents d’élèves parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et deux représentants des parents d’élèves.
LISTE DES ÉLUS 2024-2025 (Titulaire | Suppléant)
- RAHARIJAONA Aina Henitsoa (TG1)
- RANAIVO RABENJA Kézia (TG7)
- PIERRALY Aleck Mohamad (1G2)
- MOHAMED TAKY Mahera Fatémah (TG6)
- MIASA Rasolofonirina Aldéric (1G8)
- TRAORE Assa (1G9)
- MANDRIDRAKE Harry Fitia (TG2)
- DECROS Basile Jules (TG6)
- DE VATHAIRE Elodie (2G8)
- ARINJAKA Maëlle (1G4)
- ANDRIANIAINA Miantra Nirina (TG4)
- NOMENA ANDRE Miguel (TG5)
- HASSIM Shaan Mattéo (TG4)
- MAKBOULHOUSSEN Kiran Aina (TG6)
- ZARA Marc Sharone (TG3)
- GRON Vanille (TSTMG2)
- DINARALY Mélinda (TG4)
- RASOANIRINA Juvanie Brayante (TSTMG1)
- PIERRALY Ayan Raza (TSTMG1)
- MARCHAND Margaux Sariaka (TSTMG2)
Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire.
La CHS est consultée sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
- la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en oeuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
- le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
- le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque d’intrusion ;
- les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en oeuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local. Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices – ex : incendie, etc.).
LISTE DES MEMBRES 2021-2022 (Bientôt disponible)
COMPTE-RENDUS À TÉLÉCHARGER :
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Cellule Formation Continue
La cellule de formation continue définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des personnels de l’établissement, en respectant les orientations définies par l’Agence, le projet de zone, le projet d’établissement. Elle assure le lien entre les demandes exprimées par les personnels et les instances de la mutualisation/IRF. Elle veille au respect des procédures définies par l’AEFE.
LISTE DES MEMBRES
La cellule de formation continue se réunit au moins trois fois par an. La convocation et l’ordre du jour sont transmis à tous ses membres au moins huit jours avant la réunion.
Elle adresse un compte rendu détaillé de ses travaux au conseil d’établissement et à l’établissement mutualisateur de la zone. Ce compte rendu est consultable et doit être diffusé à l’ensemble des personnels.
Elle élabore le plan local de formation des personnels (annuel ou pluriannuel) en :
- recensant et en priorisant les demandes individuelles de formation des personnels ;
- établissant les formations qui permettent la réalisation du projet d’établissement.
La cellule FC transmet le plan local de formation, sous couvert du chef d’établissement, à l’établissement mutualisateur de la zone. Elle définit les critères objectifs de sélection des candidatures aux formations de l’année N. Elle émet un avis sur l’inscription des personnels aux actions de formation proposées par la mutualisation. Elle établit un bilan annuel des formations et assure l’évaluation du plan local de formation.
COMPTE-RENDUS À TÉLÉCHARGER :
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