Le conseil d’établissement propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il représente le premier et le second degré ; il prend connaissance des sujets pédagogiques traités lors des réunions, des conseils d’école et du second degré. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, le contrat de vie scolaire et le calendrier de l’année scolaire et donne son avis sur le projet de budget. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :

1. Adopte :

• le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
• le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
• le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
• le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
• le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;
• le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté.

2. Emet un avis formé par un vote sur :

• la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
• les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
• le programme des activités de l’association sportive ;
• le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
• les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
• les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
• la programmation et le financement des voyages scolaires ;
• l’organisation de la vie éducative ;
• les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ;
• l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
• la restauration scolaire ;
• le budget et le compte financier ;
• la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, pour utilité de service ou au titre d’une convention d’occupation précaire.

Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.

Dans les EGD, les représentants élus des parents et des personnels seront consultés par le collège en amont de l’élaboration du budget afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et faire des propositions sur les orientations financières de l’établissement, notamment l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers. Les observations et propositions issues de ces consultations feront l’objet d’une présentation en conseil d’établissement et annexées à son procès-verbal. Les représentants des élèves doivent être informés de ces dernières avant le conseil d’établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.